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Contrôle de l'habitant
 
Prestations

Arrivée :
 
En cas d'arrivée dans notre commune, veuillez vous présenter à notre guichet muni/e des documents suivants:

suisse célibataire / marié

  • Acte (s) d'origine
  • Certificat de famille
  • Document d'identité (passeport/carte d'identité)

Etranger célibataire / marié 

  • Permis pour étranger/Autorisation de séjour
  • Document d'identité valable (passeport/carte d'identité)
  • copie de l'acte de mariage

Changement d'adresse et délai d'annonce :

Tout changement d'adresse, même à l'intérieure de la commune doit être annoncé au Contrôle des Habitants.
Le délai d'annonce d'un changement d'adresse est de 14 jours.

Attestations diverses :

séjour, bonnes moeurs, vie, départs ...

Attestation de domicile : document remis aux personnes de nationalité suisse lors de l'arrivée pour légitimer le séjour (ce document remplace le permis de domicile qui n'existe plus)

Déclaration de domicile

Document légitimant un séjour secondaire sur le territoire d'une autre commune, valable un an. Est en séjour dans une commune, la personne qui y réside dans un but particulier, sans intention d’y vivre durablement, mais pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année, notamment en vue d’y fréquenter les écoles ou d’y être placée dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital ou une maison de détention (art. 4 LHRCH).


Documents d'identités :

Dès le 1er mars 2010, le passeport est uniquement biométrique
et les demandes se font sur rendez-vous à  : Office de la population, secteur document d'identité, Tivoli 22, 2000 Neuchâtel , Tél. 032/889 08 89 ou compléter un formulaire de demande sur www.passeportsuisse.ch.
Seules les demandes de cartes d'identité seront établies à notre
contrôle des habitants (veuillez vous munir d'une photo format
passeport selon les critères exigés + d'info 032/ 886 49 49) 

Chiens

Munissez-vous du carnet de vaccination de votre chien et venez le
déclarer à notre guichet. Une médaille de Colombier vous sera remise.
Voir aussi base de données fédérale (animaux perdus, trouvés à adopter)
http://www.anis.ch/fr/accueil/

Départs

En cas de départ de notre commune, veuillez vous présentez au contrôle des habitants muni/e des documents suivants:

 suisse célibataire / marié

  • Attestation de domicile
  • Document d'identité  

étranger célibataire / marié

  • Permis pour étranger
  • Document d'identité  

Départ à l’étranger

Veuillez annoncer votre départ à l'étranger au moins 30 jours avant la date de départ. Les personnes remplissent leur déclaration d’impôt (pour l'année en cours) afin de pouvoir procéder à la taxation fiscale. Une fois le payement du solde des impôts effectué, les différentes factures communales payées, la commune peut établir une attestation de départ (émolument CHF 10.-).

Veuillez également vous renseigner sur les assurances sociales avant votre départ.

Les personnes en possession d'un permis C peuvent demander une garantie de retour, leur permettant de récupérer ce permis en cas de retour en Suisse (dans les délais prévus par la loi).

Permis de séjour :

Demandes, renouvellement

http://www.ch.ch/private/00029/00030/index.html?lang=fr

Gestion des objets trouvés

Les objets trouvés sont déposés à l'administration communale qui les tient à disposition de leurs propriétaires.

Naturalisation

 


 


 
Contact

Mail: ControleHabitants.Colombier@ne.ch

Mme Maryline Jost 
-  Préposée
Tél.: 032 886 49 46  /  Fax: 032 886 49 48

Mme Françoise Greussing - assistante administrative
Tél.: 032 886 49 49  /  Fax: 032 886 49 48