Le Conseil communal de Colombier,
dans sa séance du 16 février 2004,
Vu l'arrêté du Conseil général fixant les tarifs de vente d'eau, du 21 septembre 2000, sanctionné par le Conseil d'Etat le 1^er novembre 2000,
Vu le bénéfice du chapitre F 70 "Approvisionnement en eau", comptabilisé pour 2003, soit Fr 164'504.20,

                                     a r r ê t e  :

Article premier.-
Les tarifs de vente de l'eau sont modifiés comme suit :
Le prix du m3 d'eau figurant aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Conseil communal du 09 décembre 2002 est fixé à Fr. 1.50 par m3 d'eau consommé.
La TVA s'ajoute aux présents tarifs.

Article 2.-
Le présent arrêté est applicable à toutes factures établies à partir du 01 mars 2004.
Dès cette date il annule et remplace toute disposition antérieure ou contraire.

Article 3.-
Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Au nom du Conseil communal
La présidente                    Le secrétaire 
G. Favre                           J. Erard

Sanctionné par le Conseil d'Etat
Neuchâtel, le 10 mars 2004