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Commissions
Commissions et délégations Le Conseil général a les attributions suivantes :
1) il élit conformément à l'article 3.37 : - son bureau pour 1 an - au début de chaque période administrative : b) le Conseil communal c) la Commission financière d) la Commission technique e) la Commission de police du feu et de salubrité f) la Commission des naturalisations et agrégations g) la Commission culture-loisirs-sports h) les autres commissions qu'il y aurait lieu de désigner i) les délégués aux syndicats intercommunaux |
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